Mentions légales & conditions d’utilisation

Mentions légales

 

© GT solutions – Tous droits réservés. 

Le contenu des pages accessibles sous le lien www.stavi-aquitaine.fr est la propriété exclusive de STAVI AQUITAINE. En accédant au Site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation, des dispositions concernant la collecte et le traitement de ses données personnelles, et en accepter et s’engager respecter les dispositions indiqués ci-dessous.

Le site www.stavi-aquitaine.fr est édité par STAVI AQUITAINE.

 

Le Site est la propriété de 

 

STAVI AQUITAINE

Société par actions simplifiée au capital de 160 000 euros

Dont le siège social est au 66 quai français, 33530 BASSENS
Immatriculée au R.C.S. de BORDEAUX sous le numéro 383 535 366 
Le Directeur de la publication du présent site est Matthieu SARRAT, Président 

Contact : bassens@stavi-aquitaine.fr 05 57 80 96 96

 

Hébergement 

 

B D L SYSTEMES dont le siège social est sise PARC MAGELLAN 2/4 RUE EUGÈNE CHEVREUL, 33600 PESSAC, immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le numéro 349 386 342 – tél. : 05.57.26.44.44

 

Conditions d’utilisation du Site

 

Objet 

 

Le Site a pour objectif d’informer le public sur les activités de STAVI AQUITAINE.

 

Titularité des droits 

 

Tous les éléments de ce Site internet (notamment les marques déposées, noms de domaine, les textes, graphismes, charte graphique, logos, sons, photos, animations, bases de données, ainsi que le Site en tant que tel) sont, à l’exclusion des éléments émanant de nos partenaires, la propriété de STAVI AQUITAINE ou font l’objet d’une autorisation légale d’utilisation.

La protection du Site relève, par conséquent, des législations nationales et internationales relatives au droit de la propriété intellectuelle, dont notamment celles concernant le droit des marques, des brevets et le droit d’auteur. Dès lors, toute reproduction, représentation, rediffusion, utilisation, distribution, copie, dénaturation, transmission, adaptation, décompilation ou traduction, en tout ou partie, sur tout support électronique ou non, présent ou futur, sont interdites sauf autorisation écrite, exprès et préalable de STAVI AQUITAINE. 

De même, aucun droit ou licence ne saurait être attribué sur l’un quelconque des éléments du Site sans l’autorisation écrite et préalable de STAVI AQUITAINE ou du tiers, détenteur des droits sur ces éléments.

La violation des droits dévolus à STAVI AQUITAINE est susceptible de constituer un acte de contrefaçon, une faute civile, une atteinte au droit à l’image et aux droits des personnes, engageant les responsabilités civile et pénale de tout contrevenant. Il en va ainsi notamment des images ou photographies de personnes ou de lieux figurant sur le Site, propriété de STAVI AQUITAINE et/ou utilisées par STAVI AQUITAINE avec l’accord des titulaires des droits.

De même, les bases de données d’informations sont protégées par la loi, de sorte que toute extraction ou tentative d’extraction quantitativement ou qualitativement substantielle, est susceptible d’engager les responsabilités civile et pénale de tout contrevenant.

 

Utilisation de la marque

 

La marque « GT solutions » est protégée.

Son utilisation sans autorisation écrite de son propriétaire, sur tout support, à des fins de valorisation de produits ou de services, notamment à des fins commerciales, est interdite sous peine de poursuites pénales et civiles.

 

Liens hypertextes 

 

www.stavi-aquitaine.fr propose des liens depuis le Site vers d’autres sites affiliés et non-affiliés lesquels, indépendants du Site, ne sont pas édités et/ou contrôlés par STAVI AQUITAINE.

Ces liens ne constituent par ailleurs, en aucun cas, une approbation ou un partenariat entre STAVI AQUITAINE et les éditeurs de ces sites. Dès lors, STAVI AQUITAINE ne saurait être tenue pour responsable des contenus, produits, publicités ou tous éléments, informations ou services présentés sur ces sites. Ces sites affiliés ou non sont soumis à leurs propres conditions d’utilisation et de recueil des données nominatives.

L’autorisation de mise en place d’un lien hypertexte vers le Site est valable pour tout support à l’exclusion de ceux diffusant des informations à caractère politique, religieux, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre, à la renommée et à l’image de marque de GT solutions, ses filiales ou à la société STAVI AQUITAINE, et à la condition que ce lien pointe vers l’adresse de la page d’accueil du Site (www.stavi-aquitaine.fr). Au titre de cette autorisation, STAVI AQUITAINE se réserve toutefois un droit d’opposition. De reste, tout procédé visant à faire apparaître les pages du Site comme étant éditées par une autre source, tel que notamment l’apparition des pages du Site dans un cadre (« frame ») comportant le logo et/ou l’adresse URL d’une autre structure, n’est pas autorisé. Dans tous les cas, rien ne doit méprendre un visiteur sur l’origine et l’émetteur d’une page vue.

 

Respect des réglementations – Droit applicable – Litiges

 

Le Site est mis en place par STAVI AQUITAINE dont le siège social est en France. Les internautes, ayant accès au Site à partir d’autres zones géographiques que la France, doivent s’assurer du respect des lois localement applicables.

Les présentes Conditions générales d’utilisation et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.

Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Tout litige relatif à l’interprétation et/ou à l’exécution des présentes CGU relève des juridictions françaises.

 

Modification des conditions 

 

STAVI AQUITAINE se réserve le droit de modifier et d’actualiser les présentes conditions générales à tout moment et sans préavis.

Les modifications de ces conditions générales sont opposables aux utilisateurs du Site à compter de leur mise en ligne.

 

Mise en garde 

 

Bien que STAVI AQUITAINE fasse les meilleurs efforts pour sécuriser le Site, ses accès et son contenu, STAVI AQUITAINE ne saurait être tenue pour responsable des dommages qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site, incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter votre équipement informatique ou tout autre bien. Il vous appartient d’effectuer vos propres contrôles anti-virus.

De même, s’agissant des informations publiées sur le Site, STAVI AQUITAINE ne saurait être tenue pour responsable de toute erreur ou omission. Les informations contenues sur le Site n’ont aucune valeur contractuelle et ne sauraient donc engager contractuellement STAVI AQUITAINE, GT solutions et/ou ses filiales, le Site n’ayant d’autre but que d’informer le public sur les activités de STAVI AQUITAINE.

STAVI AQUITAINE se réserve le droit, quelle qu’en soit la raison et à sa seule discrétion, de supprimer, modifier, suspendre ou interrompre l’accès à tout ou partie du Site, y compris notamment le contenu, l’adresse URL, les fonctionnalités ou les heures de disponibilité, sans avis préalable. Vous reconnaissez et acceptez que dans le cadre de l’utilisation du Site, l’achat de tout l’équipement nécessaire pour permettre la connexion à internet et la navigation dans le Site reste à votre charge.

 

Nullité partielle

 

Si une ou plusieurs stipulations des présentes sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.

 

Médiation de la consommation

 

Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel.

En cas de difficultés dans l’application du contrat conclu entre le Client et STAVI Aquitaine, le Client s’adressera en priorité à STAVI Aquitaine en vue de rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, si le Client a la qualité de consommateur, les réclamations ou contestations relatives à la validité, l’interprétation, l’exécution ou l’inexécution, l’interruption ou la résiliation dudit contrat peuvent être soumises au Médiateur de Mobilians tant que STAVI Aquitaine est adhérente de MOBILIANS, sous réserve d’avoir au préalable adressé une réclamation écrite à STAVI Aquitaine et du respect des conditions de recevabilités de son dossier (dont il peut prendre connaissance sur http://www.mediateur-mobilians.fr/comprendre-la-mediation.htm).

Le site internet www.mediateur-mobilians.fr décrit le processus de médiation et les conditions de recevabilité d’un dossier.  Le Médiateur de Mobilians peut être saisi :

– soit directement en ligne sur le site internet : www.mediateur-mobilians.fr ;

– soit en remplissant un formulaire de saisine téléchargeable sur le site du médiateur et en l’adressant par courrier à : M. le Médiateur de Mobilians – 43 bis route de Vaugirard – CS 80016 – 92197 Meudon CEDEX

– soit par courriel à : mediateur@mediateur-mobilians.fr

 

 

STAVI ITINÉRAIRE


ou


VOIR VOTRE ITINERAIRE

NEWSLETTER

Inscrivez vous pour recevoir toutes nos promotions, actualités